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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de changements importants, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for ou un lieu inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
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12. Reconnaissance
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